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8. Responsabilités et assurance

Pour les élèves, plusieurs situa-
tions sont à distinguer selon qu’il
s’agit d’une sortie régulière,
d’une sortie occasionnelle ou
d’une sortie avec nuitée(s). La
souscription d’une assurance res-
ponsabilité civile et d’une assu-
rance individuelle accidents cor-
porels est exigée lorsque la sortie
scolaire revêt un caractère facul-
tatif.
• Sorties scolaires occasion-
nelles sans nuitée : la partici-
pation est obligatoire quand les
sorties se déroulent sur le temps
scolaire ; dans ce cas, elles sont
gratuites et la souscription d’une du temps. La participation dans participant à une sortie scolaire
assurance n’est pas exigée. La ce cas est toujours obligatoire facultative, une assurance a été
participation est facultative et gratuite. La souscription d’une souscrite.
lorsque les sorties incluent la tota- assurance n’est donc pas exigée. Pour les accompagnateurs
lité de la pause du déjeuner ou dé- • Sorties scolaires avec bénévoles, quel que soit le type
passent les horaires habituels de la nuitée(s) : la participation dans de sortie, la souscription d’une
classe. Dans ce cas, la souscription ce cas est toujours facultative. assurance responsabilité civile et
d’une assurance est exigée. La souscription d’une assurance d’une assurance individuelle acci-
• Sorties scolaires régulières : est donc exigée. Il appartient dents corporels est recommandée.
elles correspondent aux enseigne- à l’enseignant de vérifier avant
ments réguliers inscrits à l’emploi le départ que, pour tout enfant

9. Organisation du transport

le transporteur doit obligatoire- à contacter indiqués en face de
ment être inscrit au registre pré- chaque nom. À l’aide de cette
fectoral des sociétés de transport liste, les enfants seront comptés
autorisées à exécuter des services un à un, à chaque montée dans le
de transports occasionnels. Dans véhicule. Pendant le transport, le
ces 2 derniers cas, le nombre de ou les accompagnateurs doivent
personnes participant à la sortie se tenir à proximité d’une ou des
ne doit pas dépasser le nombre de issues.
places assises. Au moment du dé-
part, le transporteur, la collectivité
Si le transport est assuré par des territoriale ou le centre d’accueil
transports publics réguliers, assurant le transport, fournira
aucune procédure n’est à prévoir. une fiche sur laquelle il indiquera
Si le transport est organisé par une la marque, le numéro d’immatri-
collectivité territoriale ou par culation et le numéro de la carte
un centre d’accueil, une attesta- violette du véhicule, ainsi que le
tion de prise en charge sera déli- nom du conducteur et le numéro
vrée et sera à joindre au dossier de de son permis de conduire.
demande d’autorisation. Si l’orga- Une liste des élèves aura été
nisateur de la sortie fait appel à préalablement établie et les nu-
une entreprise de transport, méros de téléphone des personnes

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