Financement d’une sortie scolaire

Plusieurs sources de financement
sont possibles : les mairies, les conseils généraux,….et les parents (bien sûr !),…

Les modalités de financement sont différentes, selon qu’il s’agit d’une sortie à caractère obligatoire, ou bien facultatif :

Les sorties obligatoires : en vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s’inscrivant dans le cadre d’une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l’établissement.

Les sorties facultatives : il s’agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d’atteindre un objectif éducatif, ne s’inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d’enseignement. Ces sorties peuvent faire l’objet d’une contribution financière des familles.

Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources :

• les aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux).
le foyer socio-éducatif (FSE), ou d’autres associations de type loi 1901.
les subventions d’entreprises privées : Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la
mesure où cette subvention n’est pas assortie d’une obligation publicitaire.
la participation des familles : elle ne peut être demandée
que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable.
En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l’établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles".
les ressources propres de l’établissement : rien ne s’oppose à qu’un établissement finance, sur son propre budget.

Accompagnateurs de voyages scolaires : modalités de financement
Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d’observations précisant les règles de base devant s’appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.

Les remarques formulées ont comme objectif d’assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l’ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.

Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu’ils soient enseignants ou bénévoles.
En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l’établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.

Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l’exception de la participation des familles).

COPYRIGHT ONPC 2017
fichePratique Financement d’une sortie scolaire